Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Doc4Shop, éditée par Doc4Geeks (Douala, Cameroun).

Doc4Shop est une plateforme SaaS permettant aux commerçants (ci-après « Vendeurs ») de créer une boutique en ligne et d'y présenter leurs produits à leurs clients (ci-après « Acheteurs »).

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.

• L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Tout compte créé avec de fausses informations peut être suspendu sans préavis.

En tant que Vendeur, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes sur vos produits (description, prix, disponibilité).
• Honorer les commandes passées par les Acheteurs.
• Traiter les réclamations clients avec diligence.
• Respecter la législation camerounaise en matière de commerce.
• Ne pas mettre en vente de produits prohibés (voir article 5).

Doc4Geeks agit en qualité d'hébergeur technique et n'est pas partie aux transactions entre Vendeurs et Acheteurs.

Il est strictement interdit de publier ou de vendre via Doc4Shop :

• Des produits contrefaits ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
• Des substances illicites ou réglementées sans autorisation.
• Des armes, munitions ou matériels militaires.
• Du contenu à caractère pornographique, haineux, discriminatoire ou violent.
• Des services frauduleux ou de nature à tromper les Acheteurs.
• Tout contenu faisant l'apologie d'activités illégales.

Doc4Geeks se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme et de suspendre ou résilier le compte concerné, sans préavis ni remboursement.

• La plateforme Doc4Shop, son code source, son design et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de Doc4Geeks.
• Les contenus publiés par les Vendeurs (textes, images, vidéos) restent leur propriété. Ils accordent à Doc4Geeks une licence non exclusive d'affichage pour les besoins du service.
• Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer tout ou partie de la plateforme sans autorisation écrite.

• L'accès aux fonctionnalités avancées est soumis à la souscription d'un abonnement payant.
• Les prix sont indiqués en Francs CFA (XAF) et sont susceptibles d'évoluer avec un préavis de 30 jours.
• Les paiements s'effectuent via Mobile Money ou tout autre moyen mis à disposition.
• Les abonnements ne font pas l'objet d'un remboursement sauf en cas de dysfonctionnement imputable à Doc4Geeks.

Toute personne peut signaler un contenu illicite ou une boutique abusive via le bouton « Signaler » disponible sur chaque page boutique et fiche produit. Doc4Geeks traitera chaque signalement dans les meilleurs délais.

• Doc4Geeks met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la plateforme mais ne garantit pas un accès ininterrompu.
• Doc4Geeks n'est pas responsable des litiges entre Vendeurs et Acheteurs.
• Doc4Geeks n'est pas responsable des contenus publiés par les Vendeurs au-delà de son obligation de retrait après notification.

• Doc4Geeks peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.
• Un Vendeur peut résilier son compte à tout moment en contactant le support.
• En cas de résiliation, les données peuvent être conservées conformément à la politique de confidentialité.

Doc4Geeks se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Douala (Cameroun) seront saisis.

Pour toute question : hello@doc4geeks.com